J.O. 32 du 8 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2005 portant mise à disposition (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400484A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2005, M. Clément (Marc), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu à disposition du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'expert national auprès de l'Agence européenne pour l'environnement pour une durée d'un an et huit mois à compter du 1er janvier 2005, dont la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 comptant au titre de la mobilité.